Cour suprême du Canada

Visiter la Cour suprême du Canada, c’est donner à vos élèves l’occasion d’en apprendre davantage sur le plus haut tribunal du pays. Votre groupe pourra même participer à une simulation de procès!

La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel finale du pays, le dernier tribunal auquel peuvent s’adresser les parties à un procès, qu’elles soient des particuliers ou des gouvernements.

On peut se représenter les cours de justice du Canada comme une pyramide. À la base, on trouve les cours provinciales et territoriales dont les juges sont nommés par le gouvernement de chaque province ou territoire. La Cour suprême du Canada est au sommet de cette pyramide et sa compétence englobe le droit civil de la province de Québec et la common law des autres provinces et territoires.

Les guides, qui sont tous des étudiants en droit, apprendront à vos élèves le fonctionnement du système judiciaire canadien. Ils leur expliqueront aussi comment la Cour suprême du Canada tranche les questions juridiques d’intérêt public.

Lorsque la Cour siège, vos élèves pourraient assister à l’audition d’un appel.

Programmes scolaires
Curriculum (Québec et Ontario) : sciences sociales, études civiques, citoyenneté, droit, gouvernement, sciences politiques et histoire
Niveaux scolaires Programmes et visites Durée Gratuit ou payant
Québec: 1re année du primaire à la 5e année du secondaire
Ontario: 1re à 12e année		 Visite guidée 60 minutes ou 90 minutes Payant

Réservations

Laissez le service de planification d’itinéraire de la Commission de la capitale nationale vous aider à planifier votre expérience dans la capitale!

Des services d’information et de réservation sont offerts GRATUITEMENT pour toutes les expériences éducatives proposées dans ce site. 

Communiquez avec nous dès aujourd'hui! 

Renseignements

Pour en savoir davantage sur les programmes de la Cour suprême du Canada, visitez :

Adresse

301, rue Wellington, Ottawa (Ontario)  K1A 0J1

Agrandir la carte | Indications routières