Permis d’activité

Photo d'enfants et d'adultes qui assistent à une activité dans un pavillon
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Cartes et publications

Ottawa-Gatineau est renommée pour ses nombreux festivals et activités en plein air qui ont lieu tout au long de l’année. La CCN donne accès à ses terrains pour la tenue de festivals et d’activités dans le but de faire de la région de la capitale du Canada un lieu de rencontre pour les Canadiens. Un permis d’activité peut être nécessaire pour organiser une activité sur les terrains de la CCN.

Ai-je besoin d’un permis d’activité de la CCN?

Vous avez besoin d’un permis pour organiser une activité sur les terrains de la CCN, ce qui comprend les espaces verts, les parcs, les promenades, les sentiers récréatifs, les sentiers en nature, le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure. Une activité est une attraction publique ou privée qui impose à un emplacement précis une exigence qui excède l’usage normal.

En voici des exemples :

  • Festivals de musique
  • Manifestations sportives
  • Mariages
  • Piqueniques communautaires ou d’entreprise sous la tente ou d’autres structures
  • Défilés
  • Campagnes de financement

Un permis d’activité n’est pas nécessaire pour les piqueniques qui ne requièrent ni tente ni d’autres structures. Vous pouvez néanmoins réserver une aire de piquenique au parc Vincent Massey.

Que dois-je faire pour obtenir un permis d’activité? Combien de temps cela prend-il?

Pour obtenir un permis d’activité de la CCN, remplissez le formulaire de demande de permis d’activité. À compter du 1er janvier 2012, des frais de demande non remboursables de 35 $ (taxe comprise) doivent êtes soumis avec le formulaire d’application, à l’exception des réservations pour un piquenique au parc Vincent Massey ou un mariage au pavillon du parc de Rockcliffe.

Le personnel de la CCN examinera votre demande dûment remplie dès qu’il la recevra. L’examen dure 30 jours dans le cas des activités de moindre envergure et 60 jours pour celles de grande envergure. Si votre demande reçoit une approbation provisoire, vous recevrez alors une liste d’exigences que vous devrez respecter pour que le permis vous soit accordé (assurance, paiement, etc.).

Lorsque des demandes pour deux activités ou plus visent la même propriété, le personnel de la CCN examine si les deux activités sont compatibles. Si elles ne le sont pas, la priorité pourrait être accordée selon l’ordre suivant :

  1. Les activités organisées par la CCN, ou avec sa collaboration (comme celles de la fête du Canada ou du Bal de Neige)
  2. Les activités d’envergure nationale ou internationale
  3. Les activités récréatives, éducatives ou sociales

Combien coûte un permis d’activité de la CCN?

Le coût du permis varie selon les critères suivants :

  • L’envergure de l’activité
  • L’emplacement (parc, promenade, sentier, etc.)
  • La durée
  • Le type (public, privée, commerciale, etc.)

Consultez le Permis pour la tenue d’une activité spéciale : tarification pour pour des détails. L’information concernant le tarif pour les mariages est affichée sur la page des mariages.

Vous pourriez aussi devoir produire une garantie de bonne exécution, une preuve d’assurance de responsabilité civile ou les deux. Le formulaire de demande fournit plus de précisions.

Pourquoi un permis d’activité de la CCN est-il nécessaire?

La CCN accorde des permis d’activité :

  • pour protéger l’intérêt public; 
  • pour protéger les terrains;
  • pour garantir le respect des lois et des règlements;
  • pour s’assurer que l’utilisation et l’activité sont compatibles avec la vocation et la nature du site.