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Le public est invité à commenter le processus d’évaluation environnementale pour les projets de démolition écologique (27.1 Ko)

Un nouveau processus d’examen environnemental est proposé pour évaluer les effets des projets de démolition écologique de la CCN sur l’environnement.

Ce nouveau processus s’appliquera à tous les projets de démolition écologique que propose la CCN dans la Ceinture de verdure et au parc de la Gatineau.

Démolition écologique

La démolition écologique signifie ceci :

• Les travaux seront réalisés de façon durable sur le plan de l’environnement.
• Les matériaux seront récupérés, réutilisés ou recyclés le plus possible.

Processus d’évaluation environnementale

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale voudrait désigner un rapport d’examen préalable type sur le processus proposé pour évaluer les effets des projets de démolition écologique de la CCN sur l’environnement.

• Projets de démolition écologique situés sur les terrains appartenant à la Commission de la capitale nationale au parc de la Gatineau et dans la Ceinture de verdure

La proposition consiste à faire des projets de démolition écologique de la CCN une catégorie désignée de projets soumis à un type particulier d’évaluation environnementale : l’examen préalable par catégorie.

Les examens préalables par catégorie garantissent l’étude cohérente des effets sur l’environnement d’une catégorie de projets et rendent plus efficaces les rapports entre les ministères fédéraux concernés. L’objectif est de simplifier le processus d’évaluation environnementale des projets courants, récurrents et peu susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement.

Commentaires

L’Agence souhaite connaître l’avis du public sur la pertinence de faire des projets de démolition écologique au parc de la Gatineau et dans la Ceinture de verdure une catégorie désignée de projets.

Si vous souhaitez faire des commentaires, veuillez les envoyer à l’Agence d’ici le 22 mai 2012.