La CCN passe des contrats conformément au Règlement sur les marchés de l’État, à d’autres règlements pertinents et à ses propres politiques administratives et marches à suivre (PAMS) concernant les services d’approvisionnement.

Elle doit respecter :

• l’ACI (Accord sur le commerce intérieur)
• l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain)
• l’ALECC (Accord de libre-échange Canada-Chili)
• l’ALÉCP (Accord de libre-échange Canada-Pérou)

Tous les contrats de CCN assujettis à ces accords se trouvent dans MERX (le service électronique d’appels d’offres officiel du gouvernement fédéral).

La CCN tient à jour et utilise sa propre liste de fournisseurs pour obtenir des soumissions pour de petits contrats. De plus, certains achats décentralisés sont autorisés (utilisation de cartes d’achat). Environ 92 % de tous les contrats de la CCN ont une valeur de 25 000 $ ou moins.

Devenir fournisseur pour la CCN

Si vous êtes un fournisseur intéressé à offrir ses services à la CCN, veuillez communiquer avec le:

Valeur des contrats de la CCN

En 2010, la CCN a passé pour 70,4 millions de dollars de contrats dans les catégories suivantes :

• Biens : 7,6 millions de dollars
• Services (généraux et professionnels) : 21,8 millions de dollars
• Construction : 41 millions de dollars

Chaque mois, la liste des contrats de plus de 5 000 $ qu’elle a accordés est rendue publique et peut être consultée au bureau de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.