Règlements
En vertu de la Loi sur la capitale nationale, la CCN peut créer des règlements pour protéger ses propriétés, maintenir l’ordre et prévenir les accidents. La CCN est responsable des règlements suivants :
- Règlement sur les propriétés de la Commission de la capitale nationale et la circulation sur ces dernières
- Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy
- Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux
Voici les grandes lignes des règlements :
Règlement sur les propriétés de la CCN et la circulation sur ces dernières
La CCN possède et gère des routes, des centaines de kilomètres de sentiers et 47 000 hectares de terrains dans la région de la capitale nationale. Le Règlement sur les propriétés de la Commission de la capitale nationale et la circulation sur ces dernières les règles qui suivent :
- La circulation automobile sur les routes de la CCN
- L’utilisation des sentiers récréatifs de la CCN
- La protection des propriétés de la CCN
Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy
Le chenal de navigation du lac Leamy relie la rivière Gatineau et le lac Leamy. Le Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy comprend des règles qui gouvernent l’entrée dans le chenal ainsi que les interdictions et obligations qui y sont liées. La Brochure sur le chenal de navigation du lac Leamy donne un bref aperçu du Règlement.
Règlement de la CCN sur les animaux
Le Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux précise les endroits où les animaux domestiques sont permis sur les terrains de la CCN et les règles auxquelles leur propriétaire doit se soumettre. Le Règlement prévoit des exceptions pour les personnes accompagnées d’un chien d’assistance.
Dans le cas des chiens et des autres animaux domestiques (à l’exception des animaux à sabots), les propriétés de la CCN sont regroupées en trois catégories :
 Animaux tenus en laisse |
Les chiens tenus en laisse et les autres animaux domestiques sont les bienvenus sur la plupart des terrains de la CCN, y compris les parcs urbains, les sentiers récréatifs, les espaces verts en bordure des promenades et la plupart des sentiers du parc de la Gatineau et de la Ceinture de verdure. Dans ces espaces, vous devez contenir votre animal domestique au moyen d’une laisse ou d’un harnais tenu solidement par une personne ou attaché à un objet qu’il ne peut déplacer. La longueur maximale des laisses et des harnais ne doit pas excéder deux mètres. Vous pouvez emmener un animal ou deux à la fois sur les terrains de la CCN. Vous ne pouvez pas faire du ski, du patin à roues alignées ou du vélo lorsque vous êtes en compagnie de votre animal domestique. |
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 Animaux sans laisse |
Vous pouvez laisser votre animal domestique courir librement dans les espaces désignés sans laisse de la CCN suivants : Vous devez toujours avoir la maîtrise de votre animal domestique. Un animal domestique maîtrisé répondra à un ordre verbal ou à un geste de la main de la personne qui en a la garde. Chaque personnepeut emmener un animal ou deux à la fois sur les terrains de la CCN. |
 Animaux interdits |
Les chiens et les autres animaux domestiques ne sont pas autorisés sur les terrains de la CCN suivants :
Les chiens d’assistance font exception. |
Le Règlement sur les animaux vous oblige aussi :
- À ramasser les excréments de votre animal domestique.
- À les éloigner des fontaines ou des plans d’eau. (Les animaux domestiques ne sont pas autorisés à moins de trois mètres du rivage sur les terrains de la CCN.)
- À empêcher votre animal domestique d’endommager la propriété.
- À prendre les mesures nécessaires afin de vous assurer que votre animal domestique ne morde, n’attaque, ne poursuive ou ne blesse une personne ou un autre animal.
- À ne pas laisser votre animal domestique sans surveillance dans un véhicule lorsqu’il fait très chaud ou froid.
Amendes
Les contrevenants au Règlement de la CCN sur les animaux sont passibles d’une amende qui varie entre 100 $ et 500 $. Pour de plus amples renseignements, voir la liste complète des infractions en vertu du Règlement et des amendes.
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