Cartes et publications

CCN Demandes d’accès 2011-2012 (27.64 Ko)

Rapport annuel au Parlement: Loi sur l’accès à l’information 2009-201 (57.82 Ko)

Rapport annuel au Parlement: Loi sur l’accès à l’information 2008-2009 (57.33 Ko)

Rapport annuel au Parlement: Loi sur l’accès à l’information 2007-2008 (65.7 Ko)

Comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information, les institutions fédérales comme la CCN doivent répondre aux demandes d’accès à l’information. La CCN affiche la liste des demandes auxquelles elle a répondu. La liste comprend le numéro de la demande, un résumé de la demande dans les deux langues officielles, le nombre de pages diffusées et une précision à savoir si ces pages ont été diffusées en tout ou en partie. Veuillez noter que les documents comme tels n’existent que dans la langue de diffusion originale.

Si vous désirez voir ou obtenir une copie des documents déjà diffusés, veuillez contacter :