Les enregistrements de surveillance vidéo produits par des caméras de télévision en circuit fermé (TVCF) situées aux périmètres des propriétés de la Commission de la capitale nationale (CCN) sont utilisés afin d’accroître la sécurité des installations, des personnes et des bien présents à l’intérieur de ces installations.  Les enregistrements peuvent permettre de retracer les heures d’entrées et de sortie et peuvent également servir en cas d’incidents liés à la sécurité comme les vols ou les cas d’urgence.  En pareil cas, cette information peut être partagée avec les organismes chargés de faire appliqué la loi et les travailleurs chargés des services d’urgence.  Dans les circonstances où l’enregistrement vidéo prouve l’existence d’une activité illégale, de l’inconduite d’un employé ou d’accidents, l’information peut être divulguée au personnel de la CCN chargé des relations de travail, ainsi qu’aux organismes d’enquête pour les besoins d’enquêtes plus poussées, de poursuites judiciaires ou de mesures disciplinaires.

L’information est versée au fichier de renseignements personnels – POU 907, et est protégée conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels à votre sujet qui pourraient être conservés sur les enregistrements de surveillance caméra, si vous croyez que telle information existe. 

Le cas échéant, veuillez communiquer avec:

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Courriel : atip-aiprp@ncc-ccn.ca
Téléphone : 613-239-5198